La Première Chambre de l'ICFC a accepté l'admission du Girona FC (ESP) et du Manchester City FC (ENG) à l'UEFA Champions League 2024/25 ainsi que du Manchester United FC (ENG) et de l'OGC Nice (FRA) à l'UEFA Europa League 2024/25.
La première chambre de l'instance de contrôle financier des clubs de l'UEFA (première chambre de l'ICFC) avait précédemment ouvert une procédure concernant :
- Girona FC (ESP) et Manchester City FC (ENG) ; et
- Manchester United FC (ANG) et OGC Nice (FRA)
en raison d'un conflit potentiel avec la règle de propriété multi-clubs prévue à l'article 5 du règlement des compétitions interclubs de l'UEFA.
Suite à la mise en œuvre de changements importants par les investisseurs concernés dans le Girona FC et l'OGC Nice (respectivement City Football Group et INEOS), la Première Chambre de l'ICFC a accepté l'admission du Girona FC et du Manchester City FC à l'UEFA Champions League 2024/25 ainsi que du Manchester United FC et de l'OGC Nice à l'UEFA Europa League 2024/25. Les clubs ont pu démontrer que ces changements les mettaient en conformité avec la règle de propriété multiclub, considérant que :
- Aucune personne n'est simultanément impliquée, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, dans la gestion, l'administration et/ou la performance sportive de plus d'un club participant à une compétition interclubs de l'UEFA ; et
- Personne n’a le contrôle ou l’influence décisive sur plus d’un club participant à une compétition de clubs de l’UEFA.
Plus précisément, les changements importants apportés à la propriété, à la gouvernance et au soutien financier des clubs concernés restreignent considérablement l'influence et le pouvoir de décision des investisseurs sur plus d'un club, garantissant le respect de la règle de propriété multi-clubs pendant la saison 2024/25.
En particulier, les investisseurs concernés ont transféré leurs actions du Girona FC et de l'OGC Nice à des administrateurs indépendants par le biais d'une structure de fiducie aveugle établie sous la supervision de la Première Chambre de l'ICFC. Cette fiducie aveugle a été acceptée par la Première Chambre de l'ICFC à titre exceptionnel pour les compétitions de l'UEFA 2024/25. Les administrateurs échangeront régulièrement des informations avec la Première Chambre de l'ICFC au cours de la saison 2024/25.
En conséquence, les dispositions suivantes s'appliquent au niveau du Girona FC et de l'OGC Nice pour la saison 2024/25 :
- le contrôle effectif et la prise de décision de ces clubs reposent uniquement sous le contrôle du fiduciaire ;
- suite à la démission de ses administrateurs, l’investisseur n’est plus représenté au conseil d’administration et n’a pas la capacité de nommer directement de nouveaux administrateurs au conseil d’administration ;
- le fiduciaire a nommé les nouveaux administrateurs au conseil d’administration;
- les investisseurs n’ont aucune capacité d’influencer les décisions liées au sport ;
- les investisseurs n’ont pas la capacité d’influencer le club par le biais de droits de veto ou d’accords contractuels conclus avec d’autres actionnaires ;
- les investisseurs sont limités dans leur capacité à fournir un financement ultérieur ;
- les états financiers du club seront déconsolidés de la société holding des investisseurs.
De plus, comme preuve supplémentaire de leur indépendance, les clubs concernés se sont engagés à ce qui suit :
- les clubs ne transféreront pas de joueurs entre eux, que ce soit à titre permanent ou sous forme de prêt, directement ou indirectement, de juillet 2024 à septembre 2025, à l'exception des accords de transfert préexistants qui avaient été conclus avant l'ouverture de la procédure de l'ICFC ;
- les clubs ne concluront aucun type de coopération, d’accord technique ou commercial conjoint entre eux ; et
- les clubs n'utiliseront aucun système commun de scouting ou de base de données de joueurs.
A compter du 1er juillet 2025, les actions du Girona FC et de l'OGC Nice seront rétrocédées à leur investisseur respectif. En conséquence, en l'absence de modifications majeures de l'actionnariat, de la gouvernance ou du financement des clubs, les clubs susmentionnés seront considérés, à compter de cette date, sous le contrôle ou l'influence déterminante de leur investisseur.
La Première Chambre du CFCB continuera de surveiller les situations mentionnées ci-dessus pour garantir que la règle de propriété multi-clubs continue d'être respectée pendant la saison 2024/25.
